Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Préambule : 

Bretagne Autrement est une agence de voyage et un tour opérateur français. Bretagne Autrement propose via son site internet https://www.bretagneautrement.fr (ci–après, le « Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination de la Bretagne et de ses régions voisines. 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Bretagne Autrement et toute personne souhaitant accéder au Site de Bretagne Autrement et/ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »). 

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement. 

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Bretagne Autrement puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page. 

Article 1 : Mentions légales 

1.1. Le Site est édité par la société Bretagne Autrement, Société Anonyme Simplifiée au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 911 093 730 dont le siège social est situé au 10D rue de Janze (35150), et représentée par Madame Emilie Touchais. 

1.2. Le Site est hébergé par la société O2Switch, Société A Responsabilité Limité au capital social de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro B 510 909 807 dont le siège social est 224 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : (0)4.44.44.60.40. 

1.3. Bretagne Autrement est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : 035220002. Elle dispose d’une garantie financière auprès de Groupama Assurance-Credit & Caution, (8-10, rue d’Astorg – 75008 Paris) – Police n° 4000717851, et d’une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : CRAMA Paris val de Loire (161 Avenue Paul Vaillant Couturier- 94250 GENTILLY) – Contrat n° 10974016 0001

Article 2 : Définition 

Site : désigne le site internet de Bretagne Autrement, , accessible depuis l’adresse https://www.bretagneautrement.fr 

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Bretagne Autrement depuis le Site. 

Services : désignent tous les services proposés par Bretagne Autrement à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés. 

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site. 

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Bretagne Autrement. 

Article 3 : Utilisation du Site 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Bretagne Autrement ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment). 

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants : 

• Une offre de voyage variée et portant sur la Bretagne et ses régions voisines (accès gratuit à tout internaute)
• Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Bretagne Autrement (accès gratuit à tout internaute)
• Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne pour la création d’un voyage sur mesure depuis la rubrique « Réserver > Votre voyage sur mesure »
• Un accès spécifique pour faire une demande de réservation d’activité ou visite touristique, depuis depuis la rubrique « Réserver > Une expérience insolite », et depuis les pages des destinations, en cliquant sur « Réserver cette visite »
• Un accès spécifique pour réserver certaines activités ou visites et payer en ligne par carte bancaire ou Paypal, depuis les pages des destinations en cliquant sur « Réserver cette visite »

Article 4 : Garantie et Responsabilité 

Bretagne Autrement fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Bretagne Autrement et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

En effet, pour la bonne gestion du Site, Bretagne Autrement pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Bretagne Autrement ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Bretagne Autrement ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés. 

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Bretagne Autrement pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur. 

Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez permettre à aucune personne d’accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et de les utiliser. 
Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Bretagne Autrement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@bretagneautrement.fr 

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable. 

Article 6 : Propriété intellectuelle 

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Bretagne Autrement ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. 
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Bretagne Autrement ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Bretagne Autrement et/ou de ses concédants de licence. 
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Bretagne Autrement. 

Bretagne Autrement, et autres marques et logos de Bretagne Autrement, déposés ou non (ci-après, les « Marques Bretagne Autrement »), sont la propriété de Bretagne Autrement. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques Bretagne Autrement, les « Marques »). L’utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Bretagne Autrement spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bretagne Autrement. 

Article 7 : Collecte des données personnelles 

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies : https://www.bretagneautrement.fr/cookies

Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français. 

Article 9 : Contactez-nous 

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Bretagne Autrement, 10D rue de Janze, Corps-Nuds 35150.